- taxes à l'importation
- import charges
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
taxes à l'importation
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importation — [ ɛ̃pɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1734; angl. importation → 1. importer 1 ♦ Action d importer. Importation de voitures étrangères. Importation entre pays de la Communauté européenne. ⇒ introduction. Article, produit d importation. Droits de douane et taxes … Encyclopédie Universelle
LICENCES D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION — LICENCES D’IMPORTATION & D’EXPORTATION La réglementation du commerce extérieur distingue de façon générale deux types de produits: les produits libérés et les produits non libérés. À de rares exceptions près, les produits libérés, c’est à dire la … Encyclopédie Universelle
Fuel taxes in Australia — The fuel tax system in Australia is very similar to Canada in terms of its ping tax rates, but varies in the case of exemptions including tax credits and certain excise free fuel sources. Fuel taxes are handled by both the Federal and State… … Wikipedia
Taxation in Switzerland — Taxes in Switzerland are levied by the Swiss Confederation, the cantons and the municipalities. Switzerland is a tax haven due to its general low rate of taxation, its political stability as well as the various tax exemptions or reductions… … Wikipedia
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Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code … Wikipédia en Français
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